Déclaration préalable n° 0644832600262 à Saint-Jean-de-Luz pour 41 m² de locaux, chemin de Chibau Jean-Vier Concept Store
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0644832600262
Demandeur
LES JARDINS DE BERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644832600262 porte sur un projet situé chemin de Chibau Jean-Vier Concept Store. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE BERRAIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 105. Sur la même voie, chemin de Chibau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Saint-Jean-de-Luz compte 464 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Le dossier vise la parcelle cadastrale BP 105. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean-Vier Concept Store
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 773 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 814 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² |
| Autres activités | 427 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 251 m² |
| dont Entrepôt | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE BERRAIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Luz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES JARDINS DE BERRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518846498
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644832600262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chibau à Saint-Jean-de-Luz (64500)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Chibau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.