Permis de construire Logement N° 06448319B0052

Permis de construire n° 06448319B0052 à Saint-Jean-de-Luz pour 7 221 m² de logement, 9 Rue Du Docteur Goyeneche

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06448319B0052

Demandeur

SCCV SANTIAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448319B0052 a été délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Docteur Goyeneche. Le dossier a été déposé par SCCV SANTIAGO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 33 T3, 23 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ163, AZ164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

7 221 m²

Variation nette

+5 276 m²

Surface totale après

7 221 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ163 AZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 7 221 m² 0 m² 160 m² 0 m² 7 061 m² 7 221 m²
Locaux 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² -1 785 m² 0 m²
Total 1 945 m² 7 221 m² 0 m² 1 945 m² 0 m² 5 276 m² 7 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 33 23 6 - 106
- 41,5 % 31,1 % 21,7 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SANTIAGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852263284
SIRET
85226328400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448319B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Goyeneche, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SANTIAGO et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 33 T3, 23 T4 et 6 T5, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448319B0052, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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