Permis de construire Locaux N° 06448319B0036

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 1 455 m² de locaux - 2 Avenue De Jalday

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 06448319B0036

Demandeur

EGE

Cette page présente le permis de construire n° 06448319B0036, délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² en commerce et services, 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA53, CA81, CA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA53 CA81 CA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 828 m² 627 m² 215 m² 627 m² 613 m² 1 455 m²
Total 842 m² 828 m² 627 m² 215 m² 627 m² 613 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 842 m² 710 m² 627 m² 215 m² 627 m² 495 m² 1 337 m²
Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 842 m² 828 m² 627 m² 215 m² 627 m² 613 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882518343
SIRET
88251834300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIARRTIZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448319B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448319B0036, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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