Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 2 515 m² de locaux - Avenue De Layats
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 octobre 2019 · Dossier PC n° 06448319B0054 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06448319B0054, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Layats, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de bureaux, 1 815 m² de commerce, 595 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK58, CK60, CK61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 535 m² | 2 515 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 980 m² | 2 515 m² |
| Total | 1 785 m² | 2 515 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 730 m² | 2 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Commerce | 1 535 m² | 1 815 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 280 m² | 1 815 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 2 515 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 980 m² | 2 515 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448319B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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