Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 3 069 m² de locaux - 10 Rue Hirigoyen
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 06448319B0047
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Cette page présente le permis de construire n° 06448319B0047, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Hirigoyen, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 069 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE74, BE215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2023.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
| Total | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404830
- SIRET
- 21640483000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448319B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |