Permis de construire n° 03315921J0018 à Étauliers pour 3 379 m² de logement, Bois Bourrut Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 février 2022
Dossier PC n° 03315921J0018
Demandeur
SEFISO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315921J0018 porte sur un projet situé Bois Bourrut Est. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 477 m², le programme représentait 3 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 42, E 44, E 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Étauliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étauliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 477 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 379 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| Total | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 21 sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 19 | 15 | 6 | - | 40 |
| - | - | 47,5 % | 37,5 % | 15,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE, une SARL basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEFISO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412013211
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEFISO ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315921J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 42, E 44, E 45 à Étauliers (33820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.