Permis de construire Logement N° 03315921J0018

Permis de construire n° 03315921J0018 à Étauliers pour 3 379 m² de logement, Bois Bourrut Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 03315921J0018

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315921J0018 porte sur un projet situé Bois Bourrut Est. Le projet est porté par SEFISO ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T3, 15 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E42, E44, E45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 477 m²

Surface créée

3 379 m²

Variation nette

+3 379 m²

Surface totale après

3 379 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E42 E44 E45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
Total 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 15 6 - 40
- - 47,5 % 37,5 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315921J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois Bourrut Est, à Étauliers (33820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEFISO ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 15 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315921J0018, déposé en mairie d'Étauliers.

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