Permis de construire n° 06311317G0020 à Clermont-Ferrand pour 170 m² de locaux, 78 boulevard Francois Mitterrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 06311317G0020
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0020 a été délivré le 24 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 boulevard Francois Mitterrand. La société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 420 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 234. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Francois Mitterrand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 065 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 117 m² à 27 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 795 m² |
| Locaux | 14 322 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 14 492 m² |
| Total | 27 117 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 27 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 656 m² |
| dont Hôtels | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² |
| Équipements publics | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Autres activités | 2 104 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 274 m² |
| dont Bureaux | 2 104 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 14 322 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 14 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC, basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450077961
- SIRET
- 45007796100032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HR 234 à Clermont-Ferrand (63100)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Francois Mitterrand à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Francois Mitterrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.