Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 27 297 m² de locaux - 38 Avenu Vincingetorix
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mai 2018 · Dossier DP n° 06311318G0056 · Demandeur : SAS FONCIERE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311318G0056, accordée le 3 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Avenu Vincingetorix, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR234.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 795 m² |
| Locaux | 14 492 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 502 m² |
| Total | 27 287 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 27 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² |
| Bureaux | 2 274 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 284 m² |
| Commerce | 5 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 591 m² |
| Services publics | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total locaux | 14 492 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 502 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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