Déclaration préalable n° 06311318G0056 à Clermont-Ferrand pour 10 m² de locaux, 38 avenue Vincingetorix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier DP n° 06311318G0056
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311318G0056 porte sur un projet situé 38 avenue Vincingetorix. La société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 240 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HR 234. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 065 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 287 m² à 27 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 795 m² |
| Locaux | 14 492 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 502 m² |
| Total | 27 287 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 27 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 656 m² |
| dont Hôtels | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² |
| Équipements publics | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Autres activités | 2 274 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 284 m² |
| dont Bureaux | 2 274 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 14 492 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 14 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC, basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450077961
- SIRET
- 45007796100032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HR 234 à Clermont-Ferrand (63100)
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