Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Déclaration préalable Locaux N° 06311318G0056

Déclaration préalable n° 06311318G0056 à Clermont-Ferrand pour 10 m² de locaux, 38 Avenu Vincingetorix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 38 Avenu Vincingetorix, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 3 mai 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0056, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 06311318G0056

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311318G0056 porte sur un projet situé 38 Avenu Vincingetorix. SAS FONCIERE DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 240 m²

Surface existante avant

33 352 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

33 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 795 m²	0 m²	0 m²	12 795 m²
Locaux	20 557 m²	10 m²	10 m²	20 567 m²
Total	33 352 m²	10 m²	10 m²	33 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 656 m²	0 m²	0 m²	11 656 m²
dont Hôtels	6 065 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²
Équipements publics	562 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Autres activités	2 274 m²	10 m²	10 m²	2 284 m²
dont Bureaux	2 274 m²	10 m²	10 m²	2 284 m²
Total locaux	20 557 m²	10 m²	10 m²	20 567 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450077961
SIRET: 45007796100032
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC

PC n°06311319G0237 Commencé

80 Boule Francois Mitterand

Extension sans transformation

06 mars 2020

PC n°06311319G0019 Terminé

80 Boule Francois Mitterrand

Extension sans transformation

14 juin 2019

PC n°06311318G0050 Autorisé

80 Boule Francois Mitterrand

Extension sans transformation

19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 38 Avenu Vincingetorix, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 3 mai 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0056, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311317G0193 Locaux Commencé

106 Avenu Edouard Michelin

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

26 avr. 2018 1 056 m² SDP EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND

PC n°06311317G0207 Logement Terminé

31-33 Rue Eugene Gilbert

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

03 mai 2018 3 051 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°06311317G0236 Locaux Autorisé

2 Avenu Julien

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

03 mai 2018 5 m² SDP ETABLISSEMENTS NICOLAS

DP n°06311318G0140 Locaux Autorisé

40 Rue De Malintrat

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

03 mai 2018 150 m² SDP TASTE

PC n°06311318G0048 Logement Terminé

169 Rue De Blanzat

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

04 mai 2018 137 m² SDP

PC n°06311317G0218 Locaux Autorisé

97 Avenu De La Republique

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 mai 2018 126 m² SDP HOTEL REPUBLIQUE

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

379 autorisations