La déclaration préalable n° 06311317G0184 a été accordée le 23 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 place de la Victoire.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 94 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IL 151. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 94 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 133 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 133 m² à 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	125 m²	8 m²	125 m²	-8 m²	125 m²
Total	133 m²	0 m²	125 m²	8 m²	125 m²	-8 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	8 m²	125 m²	-133 m²	0 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	8 m²	125 m²	-133 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	125 m²	8 m²	125 m²	-8 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311317G0184
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311316G0151 Logement Terminé

rue de Minerve

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 mai 2017 1 192 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06311316G0202 Logement Terminé

rue Adrien Mabrut

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 mai 2017 3 277 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

PC n°06311317G0028 Locaux Terminé

rue du Petit Clos Zac du Petit Clos

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 mai 2017 419 m² SDP SCI LES 3D

PC n°06311317G0020 Locaux Terminé

78 boulevard Francois Mitterrand

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

24 mai 2017 170 m² SDP SAS FONCIERE DU PARC

PC n°06311317G0054 Logement Terminé

41 rue du Creux Rouge

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

31 mai 2017 127 m² SDP

PC n°06311317G0041 Logement Terminé

56 rue du Rassat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

07 juin 2017 128 m² SDP

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