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Permis de construire Locaux N° 06311319G0019

Permis de construire n° 06311319G0019 à Clermont-Ferrand pour 23 m² de locaux, 80 Boule Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 80 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06311319G0019

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311319G0019 a été délivré le 14 juin 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Boule Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE DU PARC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 240 m²

Surface existante avant

27 317 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

27 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 716 m²	0 m²	0 m²	12 716 m²
Locaux	14 601 m²	23 m²	23 m²	14 624 m²
Total	27 317 m²	23 m²	23 m²	27 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 656 m²	23 m²	23 m²	11 679 m²
dont Hôtels	6 065 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²
Équipements publics	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Autres activités	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
dont Bureaux	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
Total locaux	14 601 m²	23 m²	23 m²	14 624 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450077961
SIRET: 45007796100032
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Transformation sans extension

19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 80 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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216 Rue De Blanzat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 juin 2019 929 m² SDP EURL PRO IMMO

PC n°06311319G0012 Logement Terminé

77 Avenu Leon Blum

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 juin 2019 1 164 m² SDP SARL BRUN ESTEVE PROMOTION

PC n°06311319G0034 Logement Terminé

105 Rue De La Pradelle

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

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135 Avenu Du Limousin

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DP n°06311319G0104 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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