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Permis de construire Locaux N° 06311319G0237

Permis de construire n° 06311319G0237 à Clermont-Ferrand pour 53 m² de locaux, 80 Boule Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Boule Francois Mitterand, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 6 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0237, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06311319G0237

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311319G0237 a été délivré le 6 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Boule Francois Mitterand. SAS FONCIERE DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 240 m²

Surface existante avant

27 342 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

27 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 716 m²	0 m²	0 m²	12 716 m²
Locaux	14 626 m²	53 m²	53 m²	14 679 m²
Total	27 342 m²	53 m²	53 m²	27 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 681 m²	53 m²	53 m²	11 734 m²
dont Hôtels	6 065 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²
Équipements publics	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Autres activités	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
dont Bureaux	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
Total locaux	14 626 m²	53 m²	53 m²	14 679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450077961
SIRET: 45007796100032
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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PC n°06311319G0019 Terminé

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82 Boule Francois Mitterand

Transformation sans extension

19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0237
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Boule Francois Mitterand, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 6 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0237, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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Clermont-Ferrand (63100)

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10 mars 2020 361 m² SDP SCI FDSD63

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11 Rue Newton

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10 mars 2020 127 m² SDP SILLAGE

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