Déclaration préalable Locaux N° 06311321G1065

Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 58 m² de locaux - 65 Boule Francois Mitterrand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 06311321G1065

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06311321G1065, accordée le 3 février 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Boule Francois Mitterrand, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²
Total 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246300701
SIRET
24630070100231
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLERMONT-FERRRAND (63007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G1065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Boule Francois Mitterrand, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordée le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G1065, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand