Déclaration préalable Locaux N° 06311321G1065

Déclaration préalable n° 06311321G1065 à Clermont-Ferrand pour 58 m² de locaux, 65 Boule Francois Mitterrand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 06311321G1065

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Boule Francois Mitterrand, la déclaration préalable n° 06311321G1065 a été accordée le 3 février 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²
Total 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²
dont Bureaux 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²
Total locaux 577 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246300701
SIRET
24630070100231
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CLERMONT-FERRRAND (63007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G1065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordé le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G1065, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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