Permis de construire n° 06311318G0050 à Clermont-Ferrand pour 31 m² de locaux, 80 boulevard Francois Mitterrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 06311318G0050
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311318G0050 a été délivré le 19 juillet 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 80 boulevard Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 426 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 234. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Francois Mitterrand, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 065 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 286 m² à 27 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 716 m² |
| Locaux | 14 570 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 14 601 m² |
| Total | 27 286 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 27 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 656 m² |
| dont Hôtels | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² |
| Équipements publics | 562 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 593 m² |
| Autres activités | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² |
| dont Bureaux | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 14 570 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 14 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS FONCIERE DU PARC, basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450077961
- SIRET
- 45007796100032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HR 234 à Clermont-Ferrand (63100)
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