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Permis de construire Locaux N° 06311318G0050

Permis de construire n° 06311318G0050 à Clermont-Ferrand pour 31 m² de locaux, 80 Boule Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 19 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0050, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 06311318G0050

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Boule Francois Mitterrand, le permis de construire n° 06311318G0050 a été délivré le 19 juillet 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE DU PARC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 426 m²

Surface existante avant

27 286 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

27 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 716 m²	0 m²	0 m²	12 716 m²
Locaux	14 570 m²	31 m²	31 m²	14 601 m²
Total	27 286 m²	31 m²	31 m²	27 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 656 m²	0 m²	0 m²	11 656 m²
dont Hôtels	6 065 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²
Équipements publics	562 m²	31 m²	31 m²	593 m²
Autres activités	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
dont Bureaux	2 352 m²	0 m²	0 m²	2 352 m²
Total locaux	14 570 m²	31 m²	31 m²	14 601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450077961
SIRET: 45007796100032
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 19 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0050, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PC n°06311317G0232 Mixte Terminé

11 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 3 340 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06311317G0235 Logement Commencé

Avenu Vercingetorix

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 6 296 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06311318G0032 Locaux Autorisé

82 Boule Francois Mitterand

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

19 juil. 2018 68 m² SDP SAS FONCIERE DU PARC

PC n°06311318G0058 Locaux Terminé

Rue Claude Burdin

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 1 004 m² SDP SCI VERNAY

DP n°06311318G0358 Locaux Terminé

114 Rue Sully

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

19 juil. 2018 33 m² SDP SCI LA GLACIERE

PC n°06311318G0071 Logement Terminé

10 Rue Beranger

Clermont-Ferrand (63100)

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23 juil. 2018 677 m² SDP MONTCHANY

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