Permis de construire n° 06311316G0170 à Clermont-Ferrand pour 9 298 m² de locaux, 69 boulevard Francois Mitterrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 06311316G0170
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0170 porte sur un projet situé 69 boulevard Francois Mitterrand. COMMUNE DE CLERMONT FERRAND porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 769 m², le programme représente 9 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 57, HR 58, HR 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Francois Mitterrand, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 298 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 572 m² à 24 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 572 m² | 9 298 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 8 494 m² | 24 066 m² |
| Total | 15 572 m² | 9 298 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 8 494 m² | 24 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 572 m² | 9 298 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 8 494 m² | 24 066 m² |
| Total locaux | 15 572 m² | 9 298 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 8 494 m² | 24 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301135
- SIRET
- 21630113500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HR 57, HR 58, HR 64 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Francois Mitterrand à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Francois Mitterrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.