Permis de construire Logement N° 06311316G0202

Permis de construire n° 06311316G0202 à Clermont-Ferrand pour 3 277 m² de logement, rue Adrien Mabrut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 06311316G0202

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0202 a été délivré le 23 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Adrien Mabrut. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les T3 représentent 24 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 705 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 137, AS 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Adrien Mabrut, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

3 277 m²

Variation nette

+3 277 m²

Surface totale après

3 277 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 137 AS 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Total 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 24 11 - - 47
- 25,5 % 51,1 % 23,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON (69285)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AS 137, AS 142 à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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