Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 27 117 m² de locaux - 76 Boule Francois Mitterrand
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 septembre 2015 · Dossier PC n° 06311315G0059 · Demandeur : SAS FONCIERE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311315G0059, délivré le 3 septembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Boule Francois Mitterrand, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS FONCIERE DU PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR234.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 795 m² |
| Locaux | 14 183 m² | 139 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 139 m² | 14 322 m² |
| Total | 26 978 m² | 139 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 139 m² | 27 117 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² |
| Bureaux | 2 040 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 108 m² | 64 m² | 2 104 m² |
| Commerce | 5 516 m² | 139 m² | 108 m² | 0 m² | 172 m² | 75 m² | 5 591 m² |
| Services publics | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total locaux | 14 183 m² | 139 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 139 m² | 14 322 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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