Permis de construire Mixte N° 06311314G0171

Permis de construire n° 06311314G0171 à Clermont-Ferrand pour 259 m² de logement et locaux, 90 Rue Des Fosses Sous Le Seminai

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 06311314G0171

Demandeur

SEPTENTRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0171, délivré le 3 septembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 Rue Des Fosses Sous Le Seminai. Le projet est porté par SEPTENTRIO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN126, MN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN126 MN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 21 m² 199 m² 0 m² 0 m² 220 m² 241 m²
Locaux 238 m² 0 m² 39 m² 0 m² 238 m² -199 m² 39 m²
Total 259 m² 21 m² 238 m² 0 m² 238 m² 21 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 0 m² 39 m² 0 m² 238 m² -199 m² 39 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 39 m² 0 m² 238 m² -199 m² 39 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 39 m² 0 m² 238 m² -199 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPTENTRIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801569591
SIRET
80156959100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-SATURNIN (63450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Des Fosses Sous Le Seminai, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPTENTRIO et accordé le 3 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0171, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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