Permis de construire Mixte N° 0620411600015

Permis de construire n° 0620411600015 à Arras pour 3 872 m² de logement et locaux, 31 Bd Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Bd Carnot, à Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 3 426 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600015, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0620411600015

Demandeur

OXIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411600015 a été délivré le 22 août 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Bd Carnot. Le dossier a été déposé par OXIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 446 m² d'habitation et 3 426 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 061 m²

Surface créée

3 872 m²

Variation nette

+3 872 m²

Surface totale après

3 872 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	446 m²	446 m²	446 m²
Locaux	3 426 m²	3 426 m²	3 426 m²
Total	3 872 m²	3 872 m²	3 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	909 m²	909 m²	909 m²
Autres activités	2 517 m²	2 517 m²	2 517 m²
dont Bureaux	2 517 m²	2 517 m²	2 517 m²
Total locaux	3 426 m²	3 426 m²	3 426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXIAL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389749060
SIRET: 38974906000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LOUEZ-LES-DUISANS (62161)

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DP n°0620412500449 Autorisé

31 Boulevard Carnot

Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Bd Carnot, à Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 3 426 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600015, déposé en mairie d'Arras.

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PC n°0620411600030 Locaux Terminé

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PC n°0620411600006 Locaux Autorisé

Qrt Baudimont

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