Permis de construire n° 0620411500061 à Arras pour 30 m² de locaux, 23 Bd Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 0620411500061
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411500061 a été délivré le 10 décembre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Bd Carnot. La demande émane de REGION NORD PAS DE CALAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 313 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 15 343 m² |
| Total | 15 313 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 15 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 313 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 15 343 m² |
| Total locaux | 15 313 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 15 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |