Permis de construire Locaux N° 0620411600006

Permis de construire n° 0620411600006 à Arras pour 2 729 m² de locaux, Qrt Baudimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 552 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Qrt Baudimont, à Arras (62000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD et accordé le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600006, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 0620411600006

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411600006 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Qrt Baudimont. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 729 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN16, BN15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 552 m²

Surface existante avant

3 737 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN16 BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 737 m²	2 729 m²	0 m²	472 m²	0 m²	2 257 m²	5 994 m²
Total	3 737 m²	2 729 m²	0 m²	472 m²	0 m²	2 257 m²	5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 737 m²	2 729 m²	0 m²	472 m²	0 m²	2 257 m²	5 994 m²
Total locaux	3 737 m²	2 729 m²	0 m²	472 m²	0 m²	2 257 m²	5 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020316
SIRET: 13002031600019
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LILLE BP 2012 (59012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 552 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Qrt Baudimont, à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD et accordé le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600006, déposé en mairie d'Arras.

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