Permis de construire Locaux N° 0620411600017

Permis de construire n° 0620411600017 à Arras pour 332 m² de locaux, 26 Bd De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bd De Strasbourg, à Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUPOLE D'ARRAS et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411600017, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 0620411600017

Demandeur

LA COUPOLE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411600017 a été délivré le 9 août 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Bd De Strasbourg. Le dossier a été déposé par LA COUPOLE D'ARRAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	0 m²
Locaux	68 m²	332 m²	19 m²	49 m²	264 m²	332 m²
Total	351 m²	332 m²	19 m²	332 m²	-19 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
dont Hôtels	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Autres activités	68 m²	0 m²	19 m²	49 m²	-68 m²	0 m²
dont Entrepôt	68 m²	0 m²	19 m²	49 m²	-68 m²	0 m²
Total locaux	68 m²	332 m²	19 m²	49 m²	264 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUPOLE D'ARRAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790184865
SIRET: 79018486500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bd De Strasbourg, à Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUPOLE D'ARRAS et accordé le 9 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411600017, déposé en mairie d'Arras.

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