Permis de construire n° 0620412000048 à Arras pour 3 250 m² de locaux, 52 B Bd Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 janvier 2021
Dossier PC n° 0620412000048
Demandeur
SCCV ARRAS GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000048 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 52 B Bd Carnot. La société de programme immobilier SCCV ARRAS GARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 3 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 734 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Carnot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 3 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 734 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 250 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 3 250 m² parmi les 3 321 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 3 321 m² à 3 250 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 321 m² | 0 m² | 3 250 m² | 71 m² | 3 250 m² | -71 m² | 3 250 m² |
| Total | 3 321 m² | 0 m² | 3 250 m² | 71 m² | 3 250 m² | -71 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Autres activités | 3 321 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 250 m² | -3 321 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 321 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 250 m² | -3 321 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 321 m² | 0 m² | 3 250 m² | 71 m² | 3 250 m² | -71 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS GARE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ARRAS GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852707587
- SIRET
- 85270758700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARRAS GARE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 85 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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