Permis de construire n° 0620411600030 à Arras pour 242 m² de locaux, Rue A.fleming Zi Est - Cs 40962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 0620411600030
Demandeur
ENERSYS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411600030, délivré le 9 août 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue A.fleming Zi Est - Cs 40962. Le projet est porté par ENERSYS SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Est - Cs 40962
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62033 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 640 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 41 882 m² |
| Total | 41 640 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 41 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 640 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 41 882 m² |
| dont Industrie | 41 640 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 41 882 m² |
| Total locaux | 41 640 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 41 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERSYS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441330636
- SIRET
- 44133063600024
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARRAS (62033)
Autres dossiers de ENERSYS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |