Permis de construire Logement N° 0620411600027

Permis de construire n° 0620411600027 à Arras pour 2 633 m² de logement, Av Willy Brandt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0620411600027

Demandeur

SYNERGIE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411600027 porte sur un projet situé Av Willy Brandt. Le dossier a été déposé par SYNERGIE PARK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 116 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 10 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 116 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+2 633 m²

Surface totale après

2 633 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²
Total 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 10
Logements collectifs 26
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 10 - - 36
- 16,7 % 55,6 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE PARK

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401069786
SIRET
40106978600051
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
1995
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Willy Brandt, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNERGIE PARK et accordée le 22 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411600027, déposé en mairie d'Arras.

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