Permis de construire n° 0620411900055 à Arras pour 3 508 m² de logement, 52B boulevard Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 0620411900055
Demandeur
SCCV ARRAS GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411900055 porte sur un projet situé 52B boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ARRAS GARE.
Ce permis de construire prévoit la création de 48 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 989 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 734 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 734 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 519 m² à construire et 2 989 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 989 m² parmi les 3 321 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 321 m² à 3 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Locaux | 3 321 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 989 m² | -3 321 m² | 0 m² |
| Total | 3 321 m² | 519 m² | 2 989 m² | 332 m² | 2 989 m² | 187 m² | 3 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARRAS GARE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV ARRAS GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852707587
- SIRET
- 85270758700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARRAS GARE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 85 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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