Permis de construire n° 0620412100060 à Arras pour 207 m² de locaux, 18 boulevard Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 0620412100060
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100060 a été délivré le 7 février 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 18 boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par SCI PASTEUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sur un terrain de 210 m². Le dossier déclare aussi 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Carnot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 322 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 48 m² | 3 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 195 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 159 m² | -3 m² | 156 m² |
| Total | 322 m² | 48 m² | 159 m² | 19 m² | 159 m² | 29 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 159 m² | -3 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASTEUR, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530502087
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AY 211 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Carnot à Arras (62000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.