Permis de construire Locaux N° 0620412100060

Permis de construire n° 0620412100060 à Arras pour 207 m² de locaux, 18 Bd Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0620412100060

Demandeur

SCI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Bd Carnot, le permis de construire n° 0620412100060 a été délivré le 7 février 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI PASTEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 48 m² 3 m² 19 m² 0 m² 32 m² 195 m²
Locaux 159 m² 0 m² 156 m² 0 m² 159 m² -3 m² 156 m²
Total 322 m² 48 m² 159 m² 19 m² 159 m² 29 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 156 m² 0 m² 159 m² -3 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530502087
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Bd Carnot, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PASTEUR et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412100060, déposé en mairie d'Arras.

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