Déclaration préalable n° 0620411900117 à Arras pour 579 m² de locaux, 58 boulevard Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 0620411900117
Demandeur
H4U
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620411900117 a été accordée le 16 mai 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 58 boulevard Carnot. H4U porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 579 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 734 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Carnot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 734 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 579 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 579 m² parmi les 4 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 149 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 4 149 m² |
| Total | 4 149 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 4 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 570 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 149 m² |
| dont Hôtels | 3 570 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 149 m² |
| Autres activités | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | -579 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | -579 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 149 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 4 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H4U, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
H4U
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752962910
- SIRET
- 75296291000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 8 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Carnot à Arras (62000)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.