Permis de construire Logement N° 0620411500057

Permis de construire à Arras pour 3 908 m² de logement - 135 Av John F Kennedy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0620411500057

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0620411500057, délivré le 4 décembre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Av John F Kennedy, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

3 908 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 3 908 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 713 m² 3 908 m²
Locaux 1 388 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 583 m² 3 908 m² 0 m² 1 583 m² 0 m² 2 325 m² 3 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 34 8 - - 58
- 27,6 % 58,6 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
512326554
SIRET
51232655400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX CEDEX (59053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Av John F Kennedy, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500057, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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