Permis de construire Logement N° 0620411500057

Permis de construire n° 0620411500057 à Arras pour 3 908 m² de logement, 135 Av John F Kennedy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0620411500057

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411500057 porte sur un projet situé 135 Av John F Kennedy. La demande émane de SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

3 908 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 3 908 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 713 m² 3 908 m²
Locaux 1 388 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 0 m² -1 388 m² 0 m²
Total 1 583 m² 3 908 m² 0 m² 1 583 m² 0 m² 2 325 m² 3 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 34 8 - - 58
- 27,6 % 58,6 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
512326554
SIRET
51232655400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
ROUBAIX CEDEX (59053)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Av John F Kennedy, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS et accordé le 4 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411500057, déposé en mairie d'Arras.

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