Permis de construire Logement N° 0590092100111

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 14 014 m² de logement - Bd Du Breucq Parking S6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0590092100111

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590092100111, délivré le 28 février 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd Du Breucq Parking S6, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 495 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 395 T1, 70 T2, 30 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY87, MY132, MY136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

14 014 m²

Variation nette

+14 014 m²

Surface totale après

14 014 m²

Logements créés

495

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY87 MY132 MY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking S6

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 495 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 014 m² 14 014 m²
Total 0 m² 14 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 014 m² 14 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 495
Logements collectifs 495
En résidence 495

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
395 70 30 - - - 495
79,8 % 14,1 % 6,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 logements en collectif, pour 14 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Breucq Parking S6, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 395 T1, 70 T2, 30 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100111, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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