Permis de construire n° 0620412200012 à Arras pour 137 m² de locaux, avenue John F Kennedy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0620412200012
Demandeur
SC L&S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412200012 a été délivré le 27 avril 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue John F Kennedy. Le projet est porté par SC L&S.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 072 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 197, BL 198, BL 333. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue John F Kennedy, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 164 m² |
| Total | 27 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 164 m² |
| Total locaux | 27 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC L&S, une société civile immobilière (SCI) basée à Berneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SC L&S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881167852
- SIRET
- 88116785200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERNEVILLE (62123)
Autres dossiers de SC L&S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 197, BL 198, BL 333 à Arras (62000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue John F Kennedy à Arras (62000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue John F Kennedy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.