Permis de construire Locaux N° 0620411500065

Permis de construire n° 0620411500065 à Arras pour 240 m² de locaux, 15 Rue Des Trois Visages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Trois Visages, à Arras (62000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411500065, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0620411500065

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411500065 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé 15 Rue Des Trois Visages. Le projet est porté par ADVITAM IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²
Total	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Autres activités	240 m²	64 m²	240 m²	-176 m²	64 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
dont Entrepôt	144 m²	64 m²	144 m²	-80 m²	64 m²
Total locaux	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423276757
SIRET: 42327675700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: SAINT LAURENT BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Trois Visages, à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411500065, déposé en mairie d'Arras.

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