Permis de construire n° 0620411500039 à Arras pour 5 891 m² de logement, 2 Bis Rue Sainte Claire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0620411500039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411500039 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé 2 Bis Rue Sainte Claire.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 101 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 751 m² issus de transformation sur un terrain de 3 315 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte-Claire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire et 5 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 751 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 751 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 751 m² à 5 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 5 891 m² | 5 891 m² |
| Locaux | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | -5 751 m² | 0 m² |
| Total | 5 751 m² | 140 m² | 5 751 m² | 0 m² | 5 751 m² | 140 m² | 5 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 101 logements collectifs. Les 101 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| En résidence | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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