Permis de construire Logement N° 0620412400044

Permis de construire n° 0620412400044 à Arras pour 2 919 m² de logement, 117 Q Av John F Kennedy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0620412400044

Demandeur

CEP HF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412400044 a été délivré le 22 avril 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Q Av John F Kennedy. La demande émane de CEP HF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK94, BK100, BK214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Il s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK94 BK100 BK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 919 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 714 m² 2 919 m²
Total 205 m² 2 919 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 714 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 11 - - 43
- 39,5 % 34,9 % 25,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917844235
SIRET
91784423500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Q Av John F Kennedy, à Arras (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEP HF et accordée le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412400044, instruit par la commune de Arras.

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