Permis de construire n° 0620411500066 à Arras pour 53 m² de locaux, 34 Av John F Kennedy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 0620411500066
Demandeur
SCI KENNEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Av John F Kennedy, le permis de construire n° 0620411500066 a été délivré le 25 janvier 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI KENNEDY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 313 m² |
| Total | 260 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 313 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 313 m² |
| Total locaux | 260 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KENNEDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809191844
- SIRET
- 80919184400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SCI KENNEDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |