Permis de construire Locaux N° 0620411500046

Permis de construire n° 0620411500046 à Arras pour 211 m² de locaux, 18 Pl Des Heros

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 0620411500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411500046, délivré le 21 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Pl Des Heros.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 9 m² 211 m² -220 m² 0 m²
Locaux 283 m² 0 m² 211 m² 29 m² 0 m² 182 m² 465 m²
Total 503 m² 0 m² 211 m² 38 m² 211 m² -38 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 254 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 211 m² 29 m² 0 m² 182 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Pl Des Heros, à Arras (62000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411500046, déposé en mairie d'Arras.

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