Permis de construire Locaux N° 0620411500062

Permis de construire n° 0620411500062 à Arras pour 95 m² de locaux, 6 Bis Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Roger Salengro, à Arras (62000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CRECHE DU MINELLE et accordée le 6 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500062, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 0620411500062

Demandeur

LA CRECHE DU MINELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411500062 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par LA CRECHE DU MINELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CRECHE DU MINELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789717584
SIRET: 78971758400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ARRAS (62000)

Autres dossiers de LA CRECHE DU MINELLE

PC n°05942817O0007 Autorisé

6 Route D'arras

Transformation sans extension

05 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Roger Salengro, à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CRECHE DU MINELLE et accordée le 6 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500062, déposé en mairie d'Arras.

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135 Av John F Kennedy

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23 Bd Carnot

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Extension sans transformation

10 déc. 2015 30 m² SDP REGION NORD PAS DE CALAIS

PC n°0620411500065 Locaux Terminé

15 Rue Des Trois Visages

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Transformation sans extension

28 déc. 2015 240 m² SDP ADVITAM IMMOBILIERE

PC n°0620411500068 Logement Terminé

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20 janv. 2016 2 352 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

DP n°0620411500298 Locaux Autorisé

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