Permis de construire n° 0620412400032 à Arras pour 41 m² de locaux, 1 B Rue Sainte Claire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0620412400032
Demandeur
SCI GERNEZ BERNARDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412400032 porte sur un projet situé 1 B Rue Sainte Claire. SCI GERNEZ BERNARDEAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 158. Sur la même voie, rue Sainte-Claire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 168 m² |
| Total | 127 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 168 m² |
| Total locaux | 127 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GERNEZ BERNARDEAU, dont l'adresse déclarée est à Achicourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GERNEZ BERNARDEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982026072
- SIRET
- 98202607200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Claire à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Sainte-Claire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.