Permis de construire Locaux N° 0620411500037

Permis de construire n° 0620411500037 à Arras pour 123 m² de locaux, 8 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0620411500037

Demandeur

SCI ALSOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411500037 a été délivré le 20 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Pasteur. La demande émane de SCI ALSOPA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 450 m² 13 m² 110 m² 0 m² 110 m² 13 m² 463 m²
Total 510 m² 13 m² 110 m² 0 m² 110 m² 13 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 110 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 340 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 340 m²
Total locaux 450 m² 13 m² 110 m² 0 m² 110 m² 13 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353491483
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Pasteur, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALSOPA et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500037, déposé en mairie d'Arras.

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