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Permis de construire Locaux N° 0620411500037

Permis de construire n° 0620411500037 à Arras pour 123 m² de locaux, 8 rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0620411500037

Demandeur

SCI ALSOPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411500037 a été délivré le 20 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue Pasteur. La demande émane de SCI ALSOPA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 73. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 450 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 510 m² à 523 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	450 m²	13 m²	110 m²	110 m²	13 m²	463 m²
Total	510 m²	13 m²	110 m²	110 m²	13 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	13 m²	110 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	450 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	340 m²
dont Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	340 m²
Total locaux	450 m²	13 m²	110 m²	110 m²	13 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALSOPA, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALSOPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353491483
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Arras (62000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620412100032 Logement Autorisé

4 rue Pasteur

Arras (62000)

Transformation avec extension

02/11/2021 2 852 m² SDP SAS DE LA PRESENTATION

PC n°0620411600042 Logement Autorisé

4 rue Pasteur

Arras (62000)

Transformation avec extension

05/12/2016 2 299 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411500052 Logement Commencé

rue Clement Marot

Arras (62000)

Nouvelle construction

22 sept. 2015 171 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

PC n°0620411500049 Logement Terminé

32 rue de la Croix de Gres

Arras (62000)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 134 m² SDP

DP n°0620411500205 Logement Autorisé

42 rue d'Amiens

Arras (62000)

Transformation sans extension

05 oct. 2015 47 m² SDP AMIENS 42

PC n°0620411500046 Locaux Commencé

18 place des Heros

Arras (62000)

Transformation avec diminution

21 oct. 2015 211 m² SDP

PC n°0620411500055 Locaux Commencé

2 rue du Jeu de Paume

Arras (62000)

Extension sans transformation

13 nov. 2015 190 m² SDP

PC n°0620411500039 Logement Commencé

2 Bis Rue Sainte Claire

Arras (62000)

Transformation avec extension

17 nov. 2015 5 891 m² SDP

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