Permis de construire n° 0620411600020 à Arras pour 420 m² de locaux, rue Sainte Claire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 0620411600020
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411600020, délivré le 29 août 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Sainte Claire. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 79 305 m². Les locaux représentent 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte-Claire, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 79 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 1 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 543 m² | 310 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 70 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 543 m² | 420 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 180 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 343 m² | 310 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 270 m² | 1 613 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 310 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 70 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246201032
- SIRET
- 24620103200074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAS (62026)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BC 5 à Arras (62000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Claire à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Sainte-Claire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.