Permis de construire Locaux N° 0620412600006

Permis de construire n° 0620412600006 à Arras pour 100 m² de locaux, 1 Rue Sainte-Claire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0620412600006

Demandeur

MONASTERE STE CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Sainte-Claire, le permis de construire n° 0620412600006 a été délivré le 17 juin 2026 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). MONASTERE STE CLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC51, BC139. Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC51 BC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 215 m² 53 m² 0 m² 24 m² 16 m² 13 m² 1 228 m²
Locaux 557 m² 12 m² 35 m² 70 m² 9 m² -32 m² 525 m²
Total 1 772 m² 65 m² 35 m² 94 m² 25 m² -19 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 557 m² 12 m² 35 m² 70 m² 9 m² -32 m² 525 m²
Total locaux 557 m² 12 m² 35 m² 70 m² 9 m² -32 m² 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE STE CLAIRE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
341104693
SIRET
34110469300013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Sainte-Claire, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONASTERE STE CLAIRE et accordée le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412600006, déposé en mairie d'Arras.

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