Permis de construire à Arras pour 4 298 m² de logement - Rue De Paris
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 0620411700005 · Demandeur : SNC HORIZON I
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411700005, délivré le 6 juin 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC HORIZON I. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 30 T2, 6 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD334.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 342 m² | 0 m² | 4 298 m² | 40 m² | 3 302 m² | 956 m² | 4 298 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 442 m² | 0 m² | 4 298 m² | 144 m² | 4 298 m² | 0 m² | 4 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 30 | 6 | - | - | - | 78 |
| 53,8 % | 38,5 % | 7,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC HORIZON I
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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