Permis de construire Locaux N° 0620411400008

Permis de construire à Arras pour 5 488 m² de locaux - 57 Av Winston Churchill

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 0620411400008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Cette page présente le permis de construire n° 0620411400008, délivré le 1 août 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Av Winston Churchill, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 612 m²

Surface existante avant

10 196 m²

Surface créée

5 488 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

10 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 196 m² 0 m² 5 488 m² 39 m² 5 488 m² 0 m² 10 157 m²
Total 10 196 m² 0 m² 5 488 m² 39 m² 5 488 m² 0 m² 10 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 285 m² 0 m² 4 662 m² 0 m² 820 m² 3 842 m² 5 127 m²
Équipements publics 8 911 m² 0 m² 826 m² 39 m² 4 668 m² 0 m² 5 030 m²
Total locaux 10 196 m² 0 m² 5 488 m² 39 m² 5 488 m² 0 m² 10 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209253
SIRET
26620925300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Av Winston Churchill, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400008, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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