Permis de construire Locaux N° 0620411400018

Permis de construire n° 0620411400018 à Arras pour 498 m² de locaux, 23 Grand Place

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Grand Place, à Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SM FINANCES et accordée le 26 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400018, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0620411400018

Demandeur

SM FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411400018 a été délivré le 26 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Grand Place. Le dossier a été déposé par SM FINANCES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	631 m²	4 m²	494 m²	12 m²	494 m²	-8 m²	623 m²
Total	631 m²	4 m²	494 m²	12 m²	494 m²	-8 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	4 m²	494 m²	0 m²	0 m²	498 m²	623 m²
dont Hôtels	0 m²	4 m²	467 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Autres activités	506 m²	0 m²	0 m²	12 m²	494 m²	-506 m²	0 m²
dont Bureaux	506 m²	0 m²	0 m²	12 m²	494 m²	-506 m²	0 m²
Total locaux	631 m²	4 m²	494 m²	12 m²	494 m²	-8 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM FINANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512404310
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ARRAS (62000)

Autres dossiers de SM FINANCES

PC n°0620411300044 Autorisé

23 Pl Grand Place

Transformation avec extension

19 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Grand Place, à Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SM FINANCES et accordée le 26 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400018, déposé en mairie d'Arras.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411300044 Locaux Autorisé

23 Pl Grand Place

Arras (62000)

Transformation avec extension

19 juin 2014 509 m² SDP SM FINANCES

PC n°0620411300047 Locaux Commencé

3 Rue Gustave Eiffel

Arras (62000)

Nouvelle construction

20 juin 2014 317 m² SDP DU CLOS DES POTIERS

PC n°0620411300048 Locaux Autorisé

23 Av Paul Michonneau

Arras (62000)

Extension sans transformation

23 juin 2014 2 457 m² SDP FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE

PC n°0620411400035 Logement Terminé

Rue Emile Didier

Arras (62000)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 3 769 m² SDP CIRMAD NORD

PC n°0620411400008 Locaux Commencé

57 Av Winston Churchill

Arras (62000)

Transformation avec diminution

01 août 2014 5 488 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

PC n°0620411400026 Locaux Autorisé

10 Rue Du Cardinal

Arras (62000)

Transformation sans extension

01 août 2014 97 m² SDP

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