Déclaration préalable n° 0620412300038 à Arras pour 31 m² de locaux, 57 Avenue Winston Churchil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 0620412300038
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412300038 a été accordée le 8 mars 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Avenue Winston Churchil. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 31 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 30 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 079 m² | 31 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 30 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 079 m² | 31 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 30 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 31 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 30 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209253
- SIRET
- 26620925300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |