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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411400004

Permis de démolir à Arras - Bd Besnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400004, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PD n° 0620411400004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0620411400004, délivré le 24 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Bd Besnier, Arras (62000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS. Le terrain concerné couvre 136 612 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

136 612 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	136 612 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266209253
SIRET: 26620925300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411400004
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Besnier, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400004, instruit par la commune de Arras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.