Permis de démolir n° 0620411400004 à Arras, Bd Besnier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 0620411400004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411400004, délivré le 24 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Bd Besnier. CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 136 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO218. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209253
- SIRET
- 26620925300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |