Le permis de construire n° 0620411400026 a été délivré le 1 août 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue du Cardinal.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 151 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 79. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 214 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	117 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	214 m²	97 m²	97 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0620411400018 Locaux Autorisé

23 Grand Place

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Transformation avec diminution

26 juin 2014 498 m² SDP SM FINANCES

PC n°0620411400035 Logement Terminé

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Nouvelle construction

30 juil. 2014 3 769 m² SDP CIRMAD NORD

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57 avenue Winston Churchill

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01 août 2014 5 488 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

DP n°0620411400172 Logement Autorisé

38 rue des Hochettes

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Transformation sans extension

12 août 2014 139 m² SDP AUDASSE

DP n°0620411400175 Logement Autorisé

33 rue Jeanne d'Arc

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12 août 2014 376 m² SDP

PC n°0620411400024 Locaux Autorisé

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