Permis de construire n° 0620412300009 à Arras pour 917 m² de locaux, 48 avenue Winston Churchill
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 0620412300009
Demandeur
SCI IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412300009 a été délivré le 10 mai 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 avenue Winston Churchill. La demande émane de SCI IMMO SANTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 917 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 017 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 204. La voie, avenue Winston Churchill, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 917 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 917 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 917 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² |
| Total | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | -917 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total locaux | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO SANTE, dont l'adresse déclarée est à Loos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399618420
- SIRET
- 39961842000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SCI IMMO SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Winston Churchill à Arras (62000)
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