Permis de construire n° 0620411300048 à Arras pour 2 457 m² de locaux, 23 Av Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 0620411300048
Demandeur
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411300048, délivré le 23 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Av Paul Michonneau. Le demandeur déclaré est FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 457 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 4 727 m² |
| Total | 2 270 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 270 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 4 727 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 4 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784779597
- SIRET
- 78477959700052
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |