Permis de construire n° 0620412100037 à Arras pour 46 m² de locaux, 35 avenue Winston Churchill
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0620412100037
Demandeur
CABINET MEDICAL CHURCHILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100037 a été délivré le 10 novembre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 avenue Winston Churchill. Le dossier a été déposé par CABINET MEDICAL CHURCHILL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 131 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 212. Sur la même voie, avenue Winston Churchill, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 99 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET MEDICAL CHURCHILL, une société civile immobilière (SCI) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CABINET MEDICAL CHURCHILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850280892
- SIRET
- 85028089200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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