Permis de construire Logement N° 0620411400035

Permis de construire à Arras pour 3 769 m² de logement - Rue Emile Didier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0620411400035

Demandeur

CIRMAD NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0620411400035, délivré le 30 juillet 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Didier, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 361 m²

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 769 m²

Surface totale après

3 769 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Emile Didier

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62030 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²
Total 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59651)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Didier, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD NORD et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400035, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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